Vers une souveraineté digitale ? Un regard sur la France

ANALYSE

La technologie constitue une partie intégrale de la vie quotidienne des citoyens européens. Or, depuis le début de la pandémie, notre dépendance ne cesse de croître. Que ce soit le travail, l’université par Zoom ou notre divertissement sur Netflix, nous vivons, de plus en plus, nos vies en ligne. C’est précisément parce que l’on dépend de ces plateformes qu’il est important de les réguler. Cependant, ces entreprises internationales ne semblent appartenir à aucun pays et continuent à se comporter ‘hors la loi’. Elles sont difficiles à contrôler et à sanctionner lorsqu’elles exploitent nos données privées parce qu’elles se trouvent partout et nulle part à la fois. Ce n’est évidemment pas pour cela que les mécanismes internationaux doivent cesser leurs efforts ou renoncer à durcir leurs positions. L’Europe, et notamment la France, constituent de bons exemples d’efforts de réglementation, et il est temps que les choses bougent. 

La loi contre le séparatisme fait débat en France. Ce paquet de mesures, proposé par Emmanuel Macron, est actuellement débattu à l’Assemblée Nationale, non sans contestations. Sans la mentionner explicitement, c’est la communauté musulmane qui est visée. Les propositions qui y sont comprises sont les signes religieux en public, le fichier national des auteurs d’infractions terroristes et la scolarisation obligatoire, parmi d’autres.

Si ces sujets restent importants, c’est celui de la haine en ligne qui représente le changement le plus intéressant dans le domaine du contrôle de la Big Tech. La mesure de la haine en ligne comporte plusieures choses. La première concerne la modération des contenus publiés sur les plateformes sociales. Selon le gouvernement français, les plus grands réseaux ont une responsabilité de transparence. Cela veut dire que les moyens de modération de contenu doivent être rendus publics. Qui regarde les contenus? Qui est chargé d’enlever les contenus haineux? Il faut mettre en place un système équilibré avec des modérateurs humains ainsi que digitaux. Ceci permettra une meilleure réponse aux plaintes déposées.

Il faudra alors que la signalisation de contenu soit plus simple pour l’utilisateur, qu’il soit aussi tenu au courant des développements, savoir si le contenu en question a été enlevé. Du côté de l’auteur accusé, il pourra contester la décision de suppression, ce qui n’est pas le cas en ce moment. Les efforts pour mettre en place une meilleure modération serviront à démocratiser l’espace digital. L’utilisateur doit avoir la possibilité de discuter. Internet est après tout un espace public ou la discussion entre citoyens doit rester possible et productive. La technologie reste un grand espoir pour la démocratie, pour la facilitation de communication entre individus et l’expression d’opinion. La régulation est donc essentielle pour préserver l’aspect de communauté en ligne. 

Les contenus ciblés par la mesure sont divers. D’abord, les apologies des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de l’esclavage sont strictement interdites et doivent être enlevées. Les contenus qui expriment une discrimination sur l’origine, la religion, l’orientation sexuelle et l’handicap d’une personne sont également des critères. Enfin, tout contenu à caractère sexuel, notamment la pédopornographie doit être scruté et enlevé. Cette liste montre que les plateformes ont un impératif de modération. Ce n’est pas un choix mais une obligation si elles veulent continuer à exister en France. Le pouvoir ne se trouvera plus entièrement dans les mains de plateformes digitales, mais dans les mains de l’Etat. Le but c’est bien de récupérer une marge d’autorité. La loi ne relève pas des géants de la technologie mais des principes républicains et de l’intérêt des citoyens. 

La loi sera appliquée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les plateformes en question soumettent des rapports de leurs activités au Conseil qui ensuite les rend publics. Le Conseil exige aussi une transparence sur les algorithmes des médias sociaux et le nombre de modérateurs humains. Il pourra sanctionner les plateformes non conformes. Un pourcentage du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise sera requis, allant de 1% à 6% si des fautes sont répétées. Les conséquences économiques pour les entreprises technologiques incitent à la coopération. Google se dit déjà inquiet des implications financières que cela pourra avoir, ce qui démontre que des sanctions sont essentielles pour que la conformité soit garantie.

Les efforts de la France se font dans le sillage du Digital Services Act et du Digital Market Act de la Commission Européenne qui seront mis en place en 2022. Le Digital Services Act servira à responsabiliser les grandes plateformes, avec des mesures de modération similaires à celles de la France. Pour renforcer son application, chaque Etat devra désigner une autorité nationale en lien avec un conseil permanent européen pour assurer son fonctionnement. En ce qui concerne le Digital Market Act, la monopolisation du marché par les géants technologiques sera diminuée. Les plateformes ne pourront plus favoriser leurs services, leurs moteurs de recherches ni l’exploitation des données de leur clientèle. Amazon sera fortement touché. L’entreprise a tendance à promouvoir ses propres produits sur son site, touchant les commerçants locaux. Désormais, il faudra acheter et penser français ou européen.

Les mesures qui seront prises par la France ainsi que par l’Union Européenne répondent à un désir politique de construire un espace de souveraineté digitale. La protection des données, déjà assurée par la législation européenne, ne suffit plus. Les entreprises doivent s’adapter aux valeurs de l’Union afin que le monde digital soit un allié démocratique et non un endroit d’insécurité où l’extrémisme et les propos haineux peuvent librement circuler. Ce faisant, les citoyens reprendront confiance et pouvoir sur la technologie qui, trop souvent, met de côté les intérêts des utilisateurs. 

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